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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""dossier de diagnostic technique"", vous pourrez trouver :

23 brève(s) , dont :
	La mise en sécurité électrique des logements laisse encore à désirer	28/3/2017
	Publication des décrets relatifs aux diagnostics de l’installation intérieure d’électricité et de gaz en cas de location	26/8/2016
	La loi ALUR publiée : dans l'immobilier, le changement c'est maintenant	1/4/2014
	Sécurité des installations électriques anciennes dans les logements : 2/3 sont dangereuses	10/4/2011
	Depuis le 1er janvier, un nouveau diagnostic en cas de vente	5/1/2011
	Maisons et immeubles non raccordés au tout-à-l'égoût : un nouveau diagnostic obligatoire à partir de 2011	10/9/2010
	La loi Grenelle II définitivement votée	5/7/2010
	Loi Grenelle II : les députés complètent les mesures pour les bâtiments existants et les copropriétés	6/5/2010
	A compter du 1er janvier le diagnostic des installations électriques devient obligatoire en cas de vente	22/12/2008
	Rappel : le CREP obligatoire à la location à compter du 12 août 2008	4/8/2008
	Diagnostics avant vente ou location : une enquête critique de l’UFC-Que Choisir	27/5/2008
	Le diagnostic de l'installation électrique obligatoire à la vente à compter du 1er janvier 2009	25/4/2008
	Entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2007 du nouveau dossier de diagnostic technique	2/11/2007
	A compter du 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs devront être certifiés	24/10/2007
	Un nouveau diagnostic obligatoire pour les ventes à compter du 1er novembre 2007	15/10/2007
	Le DPE obligatoire pour les locations à compter du 1er juillet	18/5/2007
	La loi sur l'eau publiée	30/12/2006
	Le dossier de diagnostic technique en cas de vente enfin totalement défini	26/12/2006
	Diagnostic de performance énergétique : c'est presque prêt	29/9/2006
	Le diagnostic de performance énergétique est reporté à l'automne	7/7/2006

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